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Soutien aux vétérans : Financement pour la rénovation et la modernisation des installations

Cette loi met en place un programme de subventions pour les sections locales des organisations de services aux vétérans afin de les aider à rénover, réhabiliter et moderniser leurs installations. Cela permettra aux vétérans d'accéder à des lieux de rencontre et de soutien améliorés et plus modernes, ce qui pourrait améliorer leur qualité de vie et leur accès aux services.
Points clés
Subventions disponibles : Les organisations de vétérans peuvent demander des fonds pour les réparations, la réhabilitation et la modernisation technologique de leurs installations existantes.
Limite de subvention : Le montant maximal de la subvention est de 100 000 dollars par organisation par exercice fiscal, et après l'avoir reçue, une organisation est inéligible pour une autre subvention pendant trois ans.
Objectif des fonds : L'argent est destiné à améliorer l'état technique et la fonctionnalité des lieux utilisés par les vétérans, mais ne peut pas être utilisé pour la construction de nouvelles installations.
Soutien financier : 10 millions de dollars seront alloués annuellement à ce programme, assurant une source de financement stable pour les besoins des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6361
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Service Organization Modernization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6361.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions disponibles : Les organisations de vétérans peuvent demander des fonds pour les réparations, la réhabilitation et la modernisation technologique de leurs installations existantes.
  • Limite de subvention : Le montant maximal de la subvention est de 100 000 dollars par organisation par exercice fiscal, et après l'avoir reçue, une organisation est inéligible pour une autre subvention pendant trois ans.
  • Objectif des fonds : L'argent est destiné à améliorer l'état technique et la fonctionnalité des lieux utilisés par les vétérans, mais ne peut pas être utilisé pour la construction de nouvelles installations.
  • Soutien financier : 10 millions de dollars seront alloués annuellement à ce programme, assurant une source de financement stable pour les besoins des vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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