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Prolongation du financement des programmes gouvernementaux et agricoles jusqu'en 2024

Cette loi prolonge le financement de nombreux programmes gouvernementaux essentiels, y compris les soins de santé, les services sociaux et les initiatives agricoles, jusqu'au début de 2024. Cela assure la continuité de ces services et le soutien aux citoyens, évitant ainsi toute interruption.
Points clés
Prolongation du financement des centres de santé communautaires, du Corps national des services de santé et des programmes de formation médicale supérieure jusqu'au 19 janvier 2024.
Maintien des programmes de soutien agricole, y compris les programmes de produits de base, laitiers et de conservation, jusqu'au 30 septembre 2024 ou plus tard.
Retardement des réductions des paiements Medicaid pour les hôpitaux et révision des changements de paiement des tests de laboratoire clinique Medicare, affectant l'accès aux soins de santé.
Prolongation des programmes d'éducation à la prévention des risques sexuels, d'éducation à la responsabilité personnelle et des services pour l'enfance et la famille jusqu'au 19 janvier 2024.
Augmentation du financement pour certains programmes de recherche agricole et de bioénergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-16
89%
Pour 87
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6363
Parrain : Rep. Granger, Kay [R-TX-12]
Date de début : 2023-11-13
Date du vote : 2023-11-16
Réunion n° : 1
Vote n° : 312
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Further Continuing Appropriations and Other Extensions Act, 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6363.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du financement des centres de santé communautaires, du Corps national des services de santé et des programmes de formation médicale supérieure jusqu'au 19 janvier 2024.
  • Maintien des programmes de soutien agricole, y compris les programmes de produits de base, laitiers et de conservation, jusqu'au 30 septembre 2024 ou plus tard.
  • Retardement des réductions des paiements Medicaid pour les hôpitaux et révision des changements de paiement des tests de laboratoire clinique Medicare, affectant l'accès aux soins de santé.
  • Prolongation des programmes d'éducation à la prévention des risques sexuels, d'éducation à la responsabilité personnelle et des services pour l'enfance et la famille jusqu'au 19 janvier 2024.
  • Augmentation du financement pour certains programmes de recherche agricole et de bioénergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Granger, Kay [R-TX-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-22.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Agriculture Prestations