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Protection de la vie privée des prestataires de télésanté Medicare.

Ce nouveau projet de loi vise à protéger la vie privée des médecins et autres professionnels de la santé qui fournissent des services de télésanté depuis leur domicile dans le cadre du programme Medicare. Il garantit que leurs adresses personnelles ne seront pas divulguées publiquement, améliorant ainsi leur sécurité et leur confort. Les citoyens continueront d'avoir accès aux services de télésanté, et leurs données resteront protégées.
Points clés
Les adresses personnelles des prestataires offrant des services de télésanté Medicare ne seront pas divulguées publiquement.
Le projet de loi vise à améliorer la vie privée et la sécurité des professionnels de la santé.
L'accès aux services de télésanté pour les citoyens reste inchangé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6364
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medicare Telehealth Privacy Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6364.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les adresses personnelles des prestataires offrant des services de télésanté Medicare ne seront pas divulguées publiquement.
  • Le projet de loi vise à améliorer la vie privée et la sécurité des professionnels de la santé.
  • L'accès aux services de télésanté pour les citoyens reste inchangé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé