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Aide financière aux pays accueillant des déplacés du conflit israélien

Cette loi charge le Secrétaire au Trésor d'utiliser l'influence des États-Unis au sein des institutions financières internationales pour soutenir l'aide humanitaire aux pays accueillant des civils déplacés par le conflit en Israël. L'objectif est de fournir un soutien essentiel aux personnes touchées par le conflit, en les aidant à satisfaire leurs besoins fondamentaux dans les pays d'accueil.
Points clés
Les États-Unis plaideront en faveur d'une aide financière aux pays accueillant des civils déplacés par le conflit Israël-Hamas.
L'aide est spécifiquement destinée à des fins humanitaires pour ces personnes déplacées, en veillant à ce qu'elles ne soient pas arbitrairement privées de la possibilité de retourner chez elles.
Ces dispositions sont temporaires et expireront après 7 ans, lorsque le conflit cessera de provoquer des déplacements, ou si elles sont jugées contraires à l'intérêt national des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6367
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Armed Conflict Migration Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6367.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis plaideront en faveur d'une aide financière aux pays accueillant des civils déplacés par le conflit Israël-Hamas.
  • L'aide est spécifiquement destinée à des fins humanitaires pour ces personnes déplacées, en veillant à ce qu'elles ne soient pas arbitrairement privées de la possibilité de retourner chez elles.
  • Ces dispositions sont temporaires et expireront après 7 ans, lorsque le conflit cessera de provoquer des déplacements, ou si elles sont jugées contraires à l'intérêt national des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 268.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Investissements publics