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Soutien à la gestion des bisons et de leur habitat par les tribus indiennes

Cette loi vise à aider les tribus indiennes à gérer les populations de bisons et leurs habitats sur les terres indiennes. Les citoyens appartenant aux tribus indiennes peuvent bénéficier de programmes, de subventions et d'une assistance technique, ce qui peut contribuer au développement économique et culturel de leurs communautés. La loi protège également les informations confidentielles fournies par les tribus.
Points clés
Les tribus indiennes recevront un soutien financier et technique pour les programmes de restauration et de gestion des bisons.
Possibilité d'acquérir des bisons excédentaires des terres fédérales sans frais.
Protection des informations confidentielles partagées par les tribus avec le gouvernement.
La loi n'altère ni ne diminue les droits issus des traités d'aucune tribu indienne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6368
Parrain : Rep. LaMalfa, Doug [R-CA-1]
Date de début : 2023-11-13