Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6368.
Soutien à la gestion des bisons et de leur habitat par les tribus indiennes
Cette loi vise à aider les tribus indiennes à gérer les populations de bisons et leurs habitats sur les terres indiennes. Les citoyens appartenant aux tribus indiennes peuvent bénéficier de programmes, de subventions et d'une assistance technique, ce qui peut contribuer au développement économique et culturel de leurs communautés. La loi protège également les informations confidentielles fournies par les tribus.
Points clés
Les tribus indiennes recevront un soutien financier et technique pour les programmes de restauration et de gestion des bisons.
Possibilité d'acquérir des bisons excédentaires des terres fédérales sans frais.
Protection des informations confidentielles partagées par les tribus avec le gouvernement.
La loi n'altère ni ne diminue les droits issus des traités d'aucune tribu indienne.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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