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Prolongation des paiements incitatifs pour les modèles de soins de santé innovants

Ce projet de loi vise à prolonger jusqu'à fin 2026 les paiements spéciaux destinés aux médecins et aux établissements médicaux qui utilisent des méthodes de traitement et d'organisation des soins innovantes. Cela encourage le développement continu de services de santé meilleurs et plus coordonnés, ce qui peut améliorer la qualité des soins pour les patients. Cependant, ces paiements seront progressivement réduits pour ceux qui les ont reçus pendant de nombreuses années.
Points clés
Les paiements incitatifs pour les modèles de soins de santé innovants seront prolongés jusqu'à fin 2026.
Les médecins et établissements médicaux qui ont longtemps bénéficié de ces paiements verront leurs montants réduits à partir de 2026.
L'objectif est de soutenir une meilleure coordination des soins et des solutions innovantes dans le système de santé, améliorant potentiellement la qualité des services pour les patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6369
Parrain : Rep. Schrier, Kim [D-WA-8]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XVIII of the Social Security Act to extend incentive payments for participation in eligible alternative payment models.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6369.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements incitatifs pour les modèles de soins de santé innovants seront prolongés jusqu'à fin 2026.
  • Les médecins et établissements médicaux qui ont longtemps bénéficié de ces paiements verront leurs montants réduits à partir de 2026.
  • L'objectif est de soutenir une meilleure coordination des soins et des solutions innovantes dans le système de santé, améliorant potentiellement la qualité des services pour les patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schrier, Kim [D-WA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé