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Dossiers d'assassinat de JFK : Divulgation publique complète exigée

Cette loi ordonne la divulgation publique de tous les documents et informations classifiés liés à l'assassinat du président John F. Kennedy. Elle vise à assurer une transparence totale et l'accès aux données historiques, ce qui pourrait aider à clarifier les événements passés.
Points clés
Tous les documents classifiés concernant l'assassinat du président Kennedy doivent être divulgués publiquement dans les 30 jours.
La divulgation aura lieu indépendamment des lois ou décisions antérieures qui auraient pu l'empêcher.
Le procureur général est tenu de demander aux tribunaux la libération des documents sous scellés judiciaires ou sous le secret du grand jury.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_637
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-1]
Date de début : 2023-01-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

JFK Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_637.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les documents classifiés concernant l'assassinat du président Kennedy doivent être divulgués publiquement dans les 30 jours.
  • La divulgation aura lieu indépendamment des lois ou décisions antérieures qui auraient pu l'empêcher.
  • Le procureur général est tenu de demander aux tribunaux la libération des documents sous scellés judiciaires ou sous le secret du grand jury.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Central Intelligence Agency.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice