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Facilitation des Marinas: Frais Réduits et Baux Plus Longs

Cette loi vise à réduire les coûts pour les opérateurs de marinas situés sur des terrains gérés par le Corps des Ingénieurs de l'Armée américaine. Cela pourrait potentiellement entraîner des prix plus bas pour les utilisateurs de marinas, tels que l'amarrage de bateaux ou l'accès au carburant. La loi introduit également des périodes de location plus longues, ce qui peut offrir une plus grande stabilité et prévisibilité aux entreprises de marinas.
Points clés
Réduction des frais de location des marinas: Les modifications du calcul des frais de location pourraient réduire les coûts d'exploitation des marinas, ce qui pourrait se traduire par des prix plus bas pour les clients.
Frais administratifs standardisés: Introduction de tarifs fixes pour les frais administratifs des marinas, avec des limites allant jusqu'à 50 000 $, 5 000 $ ou 1 000 $ selon le type d'activité, augmentant la transparence.
Périodes de bail plus longues: Les nouveaux baux initiaux seront d'au moins 50 ans, et les renouvellements d'au moins 25 ans, offrant une plus grande certitude d'investissement aux opérateurs de marinas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6375
Parrain : Rep. Comer, James [R-KY-1]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MARINA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6375.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction des frais de location des marinas: Les modifications du calcul des frais de location pourraient réduire les coûts d'exploitation des marinas, ce qui pourrait se traduire par des prix plus bas pour les clients.
  • Frais administratifs standardisés: Introduction de tarifs fixes pour les frais administratifs des marinas, avec des limites allant jusqu'à 50 000 $, 5 000 $ ou 1 000 $ selon le type d'activité, augmentant la transparence.
  • Périodes de bail plus longues: Les nouveaux baux initiaux seront d'au moins 50 ans, et les renouvellements d'au moins 25 ans, offrant une plus grande certitude d'investissement aux opérateurs de marinas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Comer, James [R-KY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Économie Investissements publics