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Soutien aux parents en apprentissage: aide à la garde d'enfants

Cette loi établit un programme de subventions pour les États afin d'aider les personnes participant à des programmes d'apprentissage ou de pré-apprentissage à couvrir les frais de garde d'enfants. Ce soutien vise à faciliter la participation des parents à la formation, améliorant potentiellement leurs perspectives d'emploi et leur stabilité financière. Ces avantages ne seront pas imposés et n'affecteront pas l'éligibilité à d'autres prestations fédérales.
Points clés
Les États recevront des subventions pour verser des allocations mensuelles (minimum 500 USD par enfant) directement aux prestataires de garde d'enfants au nom des personnes inscrites à des programmes de formation professionnelle.
La priorité pour les allocations sera donnée aux personnes historiquement sous-représentées dans certaines industries (en fonction de la race, de l'origine ethnique ou du sexe).
Les allocations de garde d'enfants seront exonérées d'impôt et n'auront pas d'impact sur l'éligibilité à d'autres prestations fédérales, étatiques ou locales.
Le programme vise à augmenter les taux d'achèvement des programmes de formation professionnelle et à améliorer les opportunités d'emploi pour les participants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6377
Parrain : Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ARCC Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6377.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États recevront des subventions pour verser des allocations mensuelles (minimum 500 USD par enfant) directement aux prestataires de garde d'enfants au nom des personnes inscrites à des programmes de formation professionnelle.
  • La priorité pour les allocations sera donnée aux personnes historiquement sous-représentées dans certaines industries (en fonction de la race, de l'origine ethnique ou du sexe).
  • Les allocations de garde d'enfants seront exonérées d'impôt et n'auront pas d'impact sur l'éligibilité à d'autres prestations fédérales, étatiques ou locales.
  • Le programme vise à augmenter les taux d'achèvement des programmes de formation professionnelle et à améliorer les opportunités d'emploi pour les participants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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