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Sécurité Spatiale: Nouvelles Règles pour le Trafic d'Objets Orbitaux

Cette loi vise à améliorer la sécurité des opérations spatiales en assurant un meilleur suivi des objets en orbite et une meilleure coordination du trafic. Les citoyens pourraient bénéficier d'une sécurité accrue des technologies spatiales qui affectent les services quotidiens comme la navigation et la communication. La loi introduit un accès gratuit aux données sur les objets spatiaux, ce qui peut aider à prévenir les collisions.
Points clés
Le gouvernement collectera et fournira gratuitement au public des données sur la localisation et le comportement des objets spatiaux afin de prévenir les collisions.
Le Bureau du Commerce Spatial sera renforcé et sera responsable de la surveillance du trafic spatial, ce qui devrait augmenter la sécurité des satellites.
La loi protège les entreprises fournissant des données spatiales contre les poursuites, encourageant le partage d'informations et le développement technologique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6385
Parrain : Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Orbit Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6385.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement collectera et fournira gratuitement au public des données sur la localisation et le comportement des objets spatiaux afin de prévenir les collisions.
  • Le Bureau du Commerce Spatial sera renforcé et sera responsable de la surveillance du trafic spatial, ce qui devrait augmenter la sécurité des satellites.
  • La loi protège les entreprises fournissant des données spatiales contre les poursuites, encourageant le partage d'informations et le développement technologique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Informatisation