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Exigences de rapport pour le programme Military OneSource

Cette loi ordonne au secrétaire à la Défense de soumettre des rapports aux commissions des forces armées concernant le programme Military OneSource. Les rapports doivent inclure un relevé des coûts pour le gouvernement fédéral, des statistiques d'utilisation et des données démographiques sur les membres des forces armées ayant utilisé le programme. De plus, les rapports doivent énumérer tous les services offerts, le coût de tout service pour un membre et les critères d'ajout ou de suppression de services.
Points clés
Le secrétaire à la Défense est tenu de soumettre un rapport sur le programme Military OneSource dans les 180 jours suivant la promulgation, puis au cours des exercices 2025 à 2029.
Les rapports doivent détailler les coûts du programme, le nombre total de personnes utilisant le programme et les données démographiques spécifiques des membres des forces armées, telles que la race, le sexe et le lieu d'affectation.
La législation exige la divulgation de tous les services offerts, des services les plus couramment utilisés et du coût de tout service pour un membre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6386
Parrain : Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military OneSource Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6386.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le secrétaire à la Défense est tenu de soumettre un rapport sur le programme Military OneSource dans les 180 jours suivant la promulgation, puis au cours des exercices 2025 à 2029.
  • Les rapports doivent détailler les coûts du programme, le nombre total de personnes utilisant le programme et les données démographiques spécifiques des membres des forces armées, telles que la race, le sexe et le lieu d'affectation.
  • La législation exige la divulgation de tous les services offerts, des services les plus couramment utilisés et du coût de tout service pour un membre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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