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Renforcement de la sécurité frontalière et lutte contre le trafic humain

Cette loi vise à renforcer la sécurité des frontières américaines en créant des unités de renseignement et des groupes de travail spécialisés. Ces unités traqueront et combattront les organisations criminelles exploitant la migration pour le trafic d'êtres humains et de drogues, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique générale et l'ordre aux frontières.
Points clés
Une nouvelle cellule de renseignement sera établie au sein des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour recueillir des informations sur les afflux migratoires et la contrebande illicite.
Un groupe de travail conjoint du Département de la Sécurité intérieure sera créé pour lutter contre la traite et le trafic d'êtres humains, en se concentrant sur les enfants et les familles.
Les partenariats transfrontaliers avec le Canada, le Mexique, le Guatemala, le Honduras et le Salvador seront renforcés pour combattre le trafic d'êtres humains à l'échelle internationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6392
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Security and Migrant Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6392.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle cellule de renseignement sera établie au sein des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour recueillir des informations sur les afflux migratoires et la contrebande illicite.
  • Un groupe de travail conjoint du Département de la Sécurité intérieure sera créé pour lutter contre la traite et le trafic d'êtres humains, en se concentrant sur les enfants et les familles.
  • Les partenariats transfrontaliers avec le Canada, le Mexique, le Guatemala, le Honduras et le Salvador seront renforcés pour combattre le trafic d'êtres humains à l'échelle internationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Migration