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Conservation de l'esturgeon : Assouplissement des règles pour les poissons en captivité

De nouvelles règles facilitent la détention et l'élevage d'esturgeons en captivité en les exemptant de certaines protections strictes des espèces menacées. Les citoyens possédant des esturgeons en environnement contrôlé devront tenir des registres, mais éviteront certaines restrictions antérieures.
Points clés
Les esturgeons élevés en captivité ou en environnement contrôlé sont désormais exemptés de certaines réglementations strictes sur les espèces menacées.
Ces changements s'appliquent aux esturgeons légalement détenus avant l'entrée en vigueur de la loi et à leur progéniture, sauf s'ils sont intentionnellement relâchés dans la nature.
Les propriétaires d'esturgeons doivent tenir et fournir des documents sur demande pour prouver la possession légale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6393
Parrain : Rep. Waltz, Michael [R-FL-6]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sturgeon Conservation and Sustainability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6393.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les esturgeons élevés en captivité ou en environnement contrôlé sont désormais exemptés de certaines réglementations strictes sur les espèces menacées.
  • Ces changements s'appliquent aux esturgeons légalement détenus avant l'entrée en vigueur de la loi et à leur progéniture, sauf s'ils sont intentionnellement relâchés dans la nature.
  • Les propriétaires d'esturgeons doivent tenir et fournir des documents sur demande pour prouver la possession légale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waltz, Michael [R-FL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement