Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6393.
Conservation de l'esturgeon : Assouplissement des règles pour les poissons en captivité
De nouvelles règles facilitent la détention et l'élevage d'esturgeons en captivité en les exemptant de certaines protections strictes des espèces menacées. Les citoyens possédant des esturgeons en environnement contrôlé devront tenir des registres, mais éviteront certaines restrictions antérieures.
Points clés
Les esturgeons élevés en captivité ou en environnement contrôlé sont désormais exemptés de certaines réglementations strictes sur les espèces menacées.
Ces changements s'appliquent aux esturgeons légalement détenus avant l'entrée en vigueur de la loi et à leur progéniture, sauf s'ils sont intentionnellement relâchés dans la nature.
Les propriétaires d'esturgeons doivent tenir et fournir des documents sur demande pour prouver la possession légale.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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