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Minéraux critiques en santé: Consultation du ministère de la Santé requise

Cette nouvelle loi exige que le ministère de la Santé et des Services sociaux soit consulté lors de la désignation des minéraux critiques. Cela garantit que les besoins du secteur de la santé sont pris en compte, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le coût de certains produits médicaux pour les citoyens.
Points clés
Le ministère de la Santé aura désormais son mot à dire sur les désignations de minéraux critiques, ce qui pourrait renforcer la sécurité de l'approvisionnement pour les usages médicaux.
Ce changement vise à mieux intégrer les besoins en matière de soins de santé dans les décisions de politique des ressources naturelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6395
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2023-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing the Importance of Critical Minerals in Healthcare Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le ministère de la Santé aura désormais son mot à dire sur les désignations de minéraux critiques, ce qui pourrait renforcer la sécurité de l'approvisionnement pour les usages médicaux.
  • Ce changement vise à mieux intégrer les besoins en matière de soins de santé dans les décisions de politique des ressources naturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-233.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Environnement