Protection des Routes Historiques: Arrêt des Plans de Gestion des Déplacements en Utah
Cette loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour de nouveaux plans de gestion des déplacements dans certaines zones de l'Utah. Cette pause durera jusqu'à la résolution des affaires judiciaires concernant les droits sur les routes historiques. Cela signifie que les règles actuelles d'utilisation de ces routes resteront inchangées jusqu'à ce que les décisions de justice soient rendues.
Points clés
Gel des Financements: Le gouvernement fédéral ne peut pas dépenser d'argent pour créer ou mettre en œuvre de nouveaux plans de gestion des déplacements dans des zones spécifiques de l'Utah.
En Attente de Décisions Judiciaires: L'interdiction reste en vigueur jusqu'à la conclusion de toutes les affaires judiciaires concernant les droits sur les routes historiques (affaires R.S. 2477).
Stabilité pour les Utilisateurs: Pour les résidents et les touristes, cela signifie que les règles d'accès à ces zones ne changeront pas dans un avenir proche, ce qui pourrait affecter la planification des voyages et des activités.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6396
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2023-11-14