Frais de douane: Financement de la modernisation des ports et des inspections
La loi CBP SPACE Act modifie le financement des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Elle permet d'utiliser les frais de traitement des marchandises pour couvrir les coûts de modernisation des équipements et des installations dans les ports maritimes, ce qui pourrait influencer la rapidité et l'efficacité des inspections. De plus, elle interdit au CBP d'exiger des ports maritimes qu'ils fournissent des installations administratives, de formation ou de loisirs.
Points clés
Changements fiscaux: Les frais de traitement des marchandises peuvent désormais être utilisés pour couvrir les coûts d'investissement liés à la modernisation des équipements et à la construction d'installations dans les ports maritimes, ce qui pourrait affecter les coûts d'importation.
Amélioration des inspections: Ces fonds visent à améliorer les services d'inspection des passagers et des marchandises, ce qui pourrait accélérer les processus douaniers.
Nouvelles règles portuaires: Le CBP ne peut plus exiger des ports maritimes qu'ils fournissent des installations administratives, de formation ou de loisirs pour ses services.
Transparence des dépenses: Le CBP rendra compte annuellement au Congrès du montant des frais de traitement des marchandises collectés et de la manière dont ils ont été utilisés pour les installations d'inspection.
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