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Résidence permanente pour le révérend Olusegun Samson Olaoye

Ce projet de loi vise à accorder la résidence permanente aux États-Unis au révérend Olusegun Samson Olaoye. Il lui permet de demander une carte verte, même si des obstacles juridiques existaient auparavant. Le projet de loi n'affecte pas les droits des autres citoyens, se concentrant uniquement sur cet individu spécifique.
Points clés
Le révérend Olusegun Samson Olaoye sera éligible à la résidence permanente aux États-Unis.
Toutes les raisons antérieures de renvoi ou de refus d'admission seront levées pour cet individu.
Les parents naturels, frères et sœurs du révérend Olaoye ne recevront aucun droit d'immigration spécial en vertu de cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_641
Parrain : Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7]
Date de début : 2023-01-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Reverend Olusegun Samson Olaoye.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_641.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le révérend Olusegun Samson Olaoye sera éligible à la résidence permanente aux États-Unis.
  • Toutes les raisons antérieures de renvoi ou de refus d'admission seront levées pour cet individu.
  • Les parents naturels, frères et sœurs du révérend Olaoye ne recevront aucun droit d'immigration spécial en vertu de cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice