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Soutien informatif pour les diagnostics de trisomie 21

Cette nouvelle loi exige des régimes d'assurance maladie qu'ils fournissent des informations cruciales et des ressources de soutien aux familles recevant un diagnostic de trisomie 21 pour un enfant ou un fœtus. L'objectif est d'assurer l'accès à des connaissances fiables et à une assistance, permettant aux citoyens de prendre des décisions éclairées et de trouver un soutien approprié.
Points clés
Les régimes d'assurance doivent fournir des informations écrites, à jour et fondées sur des preuves concernant la trisomie 21 dans les 60 jours suivant le diagnostic.
Ces informations incluent des détails sur les résultats développementaux, éducatifs et psychosociaux, élaborés par des experts médicaux et des groupes de défense.
La loi fournit également les coordonnées d'organisations spécialisées dans le soutien à la trisomie 21.
Ces changements s'appliquent aux années de régime commençant le 1er janvier 2024 ou après.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6412
Parrain : Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19]
Date de début : 2023-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Down Syndrome Diagnosis Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6412.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les régimes d'assurance doivent fournir des informations écrites, à jour et fondées sur des preuves concernant la trisomie 21 dans les 60 jours suivant le diagnostic.
  • Ces informations incluent des détails sur les résultats développementaux, éducatifs et psychosociaux, élaborés par des experts médicaux et des groupes de défense.
  • La loi fournit également les coordonnées d'organisations spécialisées dans le soutien à la trisomie 21.
  • Ces changements s'appliquent aux années de régime commençant le 1er janvier 2024 ou après.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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