arrow_back Audit citoyen
Partager share

Soutien aux biocarburants et produits biosourcés : Nouvelles opportunités de financement

Cette loi modifie les programmes de soutien aux entreprises produisant des biocarburants avancés, des produits chimiques renouvelables et des produits biosourcés. Les citoyens pourraient bénéficier du développement de nouvelles technologies, menant potentiellement à des produits et carburants plus écologiques, ainsi qu'à la création d'emplois dans les zones rurales.
Points clés
Extension du soutien financier pour le développement, la construction et la modernisation des bioraffineries, y compris pour la production de bioéthanol à très faible teneur en carbone et sans carbone.
Introduction de nouvelles subventions compétitives pour les projets pilotes et de démonstration afin de prouver la viabilité commerciale des technologies.
Simplification du processus de demande de garanties de prêt en permettant des dispenses d'études de faisabilité pour les technologies éprouvées.
Augmentation des fonds disponibles pour les programmes de soutien à 100 millions de dollars par an de l'exercice 2024 à 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6413
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2023-11-14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Agricultural Biorefinery Innovation and Opportunity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6413.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension du soutien financier pour le développement, la construction et la modernisation des bioraffineries, y compris pour la production de bioéthanol à très faible teneur en carbone et sans carbone.
  • Introduction de nouvelles subventions compétitives pour les projets pilotes et de démonstration afin de prouver la viabilité commerciale des technologies.
  • Simplification du processus de demande de garanties de prêt en permettant des dispenses d'études de faisabilité pour les technologies éprouvées.
  • Augmentation des fonds disponibles pour les programmes de soutien à 100 millions de dollars par an de l'exercice 2024 à 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics