Taxe sur les avoirs russes et biélorusses gelés pour la reconstruction de l'Ukraine
Cette loi impose une taxe de 100 % sur les revenus (intérêts et dividendes) des avoirs gelés des gouvernements russe et biélorusse aux États-Unis. Les fonds collectés seront versés au Fonds fiduciaire pour la reconstruction de l'Ukraine nouvellement créé, soutenant les efforts de reconstruction, l'aide humanitaire et le développement économique. Les citoyens américains ne sont pas directement taxés, mais pourraient subir des effets indirects via la politique étrangère et la stabilité internationale.
Points clés
Imposition d'une taxe de 100 % sur les revenus (intérêts et dividendes) des avoirs gelés des gouvernements russe et biélorusse aux États-Unis.
Création du Fonds fiduciaire pour la reconstruction de l'Ukraine, auquel seront transférés tous les produits de cette taxe.
Le fonds financera la reconstruction, l'aide humanitaire, la croissance économique et une gouvernance transparente en Ukraine.
Les États-Unis encourageront diplomatiquement d'autres pays à transférer les revenus des avoirs russes gelés à l'Ukraine.
Statut:
Expiré
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