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Interdiction d'importer des produits énergétiques issus du pétrole russe, même raffinés.

Cette loi étend l'interdiction existante sur les importations de pétrole russe. Elle inclura désormais les produits énergétiques fabriqués dans des raffineries situées en dehors de la Russie, mais utilisant du pétrole brut russe. L'objectif est de restreindre davantage le financement de la Russie, ce qui pourrait avoir un impact sur les prix mondiaux de l'énergie et la disponibilité de certains produits.
Points clés
Interdiction d'importation étendue: Les États-Unis n'importeront pas de produits énergétiques (par exemple, des carburants) fabriqués à partir de pétrole brut russe, même s'ils ont été traités dans d'autres pays.
Impact sur le marché: Cela pourrait affecter les chaînes d'approvisionnement mondiales en énergie et potentiellement les prix du carburant, bien que l'impact direct sur les citoyens américains dépendra de divers facteurs du marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6417
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37]
Date de début : 2023-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending Importation of Laundered Russian Oil Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6417.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'importation étendue: Les États-Unis n'importeront pas de produits énergétiques (par exemple, des carburants) fabriqués à partir de pétrole brut russe, même s'ils ont été traités dans d'autres pays.
  • Impact sur le marché: Cela pourrait affecter les chaînes d'approvisionnement mondiales en énergie et potentiellement les prix du carburant, bien que l'impact direct sur les citoyens américains dépendra de divers facteurs du marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie