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Soutien aux personnes handicapées : Retour au travail et nouvelles règles de prestations.

Cette loi vise à aider les personnes recevant des prestations d'invalidité à retourner sur le marché du travail. Elle introduit de nouvelles classifications d'invalidité, modifie les procédures d'examen médical et offre des incitations à l'emploi, y compris des crédits d'impôt pour les employeurs.
Points clés
Nouvelles classifications d'invalidité : Les individus seront classés en fonction de l'amélioration médicale attendue (par exemple, amélioration attendue, probable, possible, non attendue).
Examens médicaux périodiques : Les personnes dont l'amélioration médicale est attendue feront l'objet d'examens plus fréquents pour déterminer si elles continuent à être éligibles aux prestations.
Prestations à durée limitée : Pour les personnes dont l'amélioration médicale est attendue ou probable, les prestations peuvent être limitées dans le temps (jusqu'à 23 ou 59 mois).
Incitatifs au travail : Établit un programme permettant aux personnes handicapées de retourner au travail et de recevoir des prestations partielles, même si leurs revenus dépassent un certain niveau.
Crédit d'impôt pour les employeurs : Les entreprises qui embauchent des bénéficiaires de l'assurance invalidité de la sécurité sociale peuvent recevoir un crédit d'impôt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6428
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2023-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Social Security Disability Insurance Return to Work Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6428.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles classifications d'invalidité : Les individus seront classés en fonction de l'amélioration médicale attendue (par exemple, amélioration attendue, probable, possible, non attendue).
  • Examens médicaux périodiques : Les personnes dont l'amélioration médicale est attendue feront l'objet d'examens plus fréquents pour déterminer si elles continuent à être éligibles aux prestations.
  • Prestations à durée limitée : Pour les personnes dont l'amélioration médicale est attendue ou probable, les prestations peuvent être limitées dans le temps (jusqu'à 23 ou 59 mois).
  • Incitatifs au travail : Établit un programme permettant aux personnes handicapées de retourner au travail et de recevoir des prestations partielles, même si leurs revenus dépassent un certain niveau.
  • Crédit d'impôt pour les employeurs : Les entreprises qui embauchent des bénéficiaires de l'assurance invalidité de la sécurité sociale peuvent recevoir un crédit d'impôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Social Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Travail Impôts