TITRE LÉGAL OFFICIEL
Combating Fentanyl and Financial Crimes Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6434.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Une agence gouvernementale publiera chaque année des analyses sur le financement du trafic de fentanyl.
- Ces informations seront partagées avec les banques et autres institutions financières pour les aider à lutter contre le blanchiment d'argent provenant du trafic de drogue.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.