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Prolongation des allégements fiscaux pour la dépollution des terrains contaminés

Cette loi prolonge la déduction fiscale des coûts liés au nettoyage des sites contaminés, appelés « friches industrielles ». Cela signifie que les entreprises et les particuliers qui engagent de telles dépenses pourront continuer à bénéficier d'allégements fiscaux, ce qui pourrait encourager la revitalisation des zones négligées et l'amélioration de l'environnement.
Points clés
Prolongation des allégements fiscaux pour les coûts de dépollution environnementale jusqu'à fin 2026.
La modification s'applique aux dépenses payées ou engagées après le 31 décembre 2022, assurant un soutien continu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6438
Parrain : Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11]
Date de début : 2023-11-15