Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6438.
Prolongation des allégements fiscaux pour la dépollution des terrains contaminés
Cette loi prolonge la déduction fiscale des coûts liés au nettoyage des sites contaminés, appelés « friches industrielles ». Cela signifie que les entreprises et les particuliers qui engagent de telles dépenses pourront continuer à bénéficier d'allégements fiscaux, ce qui pourrait encourager la revitalisation des zones négligées et l'amélioration de l'environnement.
Points clés
Prolongation des allégements fiscaux pour les coûts de dépollution environnementale jusqu'à fin 2026.
La modification s'applique aux dépenses payées ou engagées après le 31 décembre 2022, assurant un soutien continu.
Statut:
Expiré
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