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Élevage sans tracasseries: Améliorations plus rapides des pâturages, moins de bureaucratie.

Cette loi vise à simplifier les petites améliorations sur les terres de pâturage pour les éleveurs, comme la réparation de clôtures ou de puits. Elle réduit également le temps d'attente pour les décisions officielles concernant des projets plus importants, ce qui peut accélérer le développement des exploitations et améliorer les conditions d'élevage.
Points clés
Les éleveurs peuvent effectuer des améliorations mineures des pâturages, comme la réparation de clôtures ou de systèmes d'eau, après en avoir informé l'agence compétente.
Les agences doivent répondre aux demandes d'améliorations majeures des pâturages dans les 30 jours, accélérant ainsi les processus administratifs.
L'absence de réponse de l'agence dans les 30 jours suivant une notification d'amélioration mineure signifie qu'elle est approuvée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6441
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2023-11-15