arrow_back Retour à l'application

Étude de sécurité aérienne : Nouvelles règles pour les avions régionaux

Ce projet de loi exige de la Federal Aviation Administration (FAA) qu'elle mène une étude sur l'autorisation des avions régionaux plus récents à opérer sous les règles du transport commercial de passagers. L'objectif est d'évaluer l'impact sur la sécurité et les avantages potentiels pour les petites communautés confrontées à un service aérien limité. Les conclusions de l'étude pourraient influencer la disponibilité des vols et les coûts de voyage dans certaines régions.
Points clés
La FAA étudiera si les avions plus récents (après 2017) de 10 à 19 sièges, certifiés selon des règles spécifiques, peuvent opérer en toute sécurité sur les routes commerciales de passagers.
L'étude prendra en compte la sécurité, les besoins des petites communautés et comparera les avions plus anciens (avant 1995) avec les plus récents.
Le groupe d'étude comprendra des représentants de l'industrie aéronautique, des experts en sécurité et des représentants des communautés affectées par la réduction des services aériens.
Un rapport sur l'étude sera soumis au Congrès dans un délai d'un an, ce qui pourrait entraîner des modifications de la réglementation aérienne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6448
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2023-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Administrator of the Federal Aviation Administration to conduct a study to compare the effects of allowing certain aircraft certified under part 23 of title 14, Code of Federal Regulations, to operate under part 121 of such title, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6448.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FAA étudiera si les avions plus récents (après 2017) de 10 à 19 sièges, certifiés selon des règles spécifiques, peuvent opérer en toute sécurité sur les routes commerciales de passagers.
  • L'étude prendra en compte la sécurité, les besoins des petites communautés et comparera les avions plus anciens (avant 1995) avec les plus récents.
  • Le groupe d'étude comprendra des représentants de l'industrie aéronautique, des experts en sécurité et des représentants des communautés affectées par la réduction des services aériens.
  • Un rapport sur l'étude sera soumis au Congrès dans un délai d'un an, ce qui pourrait entraîner des modifications de la réglementation aérienne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports