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Renforcement des sanctions contre l'Iran pour le développement de missiles et de drones

Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en imposant de nouvelles sanctions à l'Iran. Elle limitera la capacité de l'Iran à développer des missiles à longue portée et des drones qui pourraient menacer les États-Unis et leurs alliés. Les changements sont conçus pour rendre plus difficile l'acquisition par l'Iran de technologies et de composants pour la production de ces armes.
Points clés
Nouvelles sanctions financières et commerciales imposées aux individus et entités en Iran responsables des programmes de missiles et de drones.
Exigence pour le gouvernement américain de rendre compte du soutien aux programmes d'armement iraniens et des capacités de défense américaines contre les attaques de missiles iraniens.
Extension des lois de sanctions existantes pour inclure les systèmes aériens sans pilote (drones) et les missiles de croisière.
Élaboration d'une stratégie diplomatique et d'un plan d'action pour empêcher l'Iran d'obtenir des composants américains pour la production de drones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6453
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2023-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No ICBMs or Drones for Iran Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6453.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles sanctions financières et commerciales imposées aux individus et entités en Iran responsables des programmes de missiles et de drones.
  • Exigence pour le gouvernement américain de rendre compte du soutien aux programmes d'armement iraniens et des capacités de défense américaines contre les attaques de missiles iraniens.
  • Extension des lois de sanctions existantes pour inclure les systèmes aériens sans pilote (drones) et les missiles de croisière.
  • Élaboration d'une stratégie diplomatique et d'un plan d'action pour empêcher l'Iran d'obtenir des composants américains pour la production de drones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie