Amélioration des prestations pour les mineurs atteints de la maladie du poumon noir et leurs familles
Cette loi vise à faciliter l'accès des mineurs et de leurs familles aux prestations liées à la maladie du poumon noir en offrant un meilleur soutien juridique et médical. Elle introduit des changements pour accélérer le traitement des demandes, augmenter le montant des prestations et renforcer la responsabilité des compagnies charbonnières en matière de santé des travailleurs. Ainsi, les citoyens touchés par cette maladie auront un accès plus facile à l'aide à laquelle ils ont droit.
Points clés
Accès facilité aux prestations : Les mineurs et leurs familles recevront de l'aide pour les demandes et l'accès aux examens médicaux.
Augmentation des prestations : Le montant des prestations sera automatiquement ajusté au coût de la vie, évitant ainsi l'érosion due à l'inflation.
Plus grande responsabilité des entreprises : Des règles plus strictes seront mises en œuvre pour les compagnies charbonnières concernant la garantie des paiements de prestations afin d'éviter de dépendre du fonds public.
Traitement plus rapide des dossiers : Des mesures seront introduites pour réduire le temps d'attente des décisions concernant les demandes de prestations.
Réexamen des demandes refusées : Possibilité de redéposer des demandes pour les personnes dont les dossiers ont été refusés sur la base d'avis médicaux discrédités.
Expiré
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