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Étiquetage du contenu généré par l'IA : Améliorer la transparence en ligne

Cette loi vise à garantir que le contenu créé par l'intelligence artificielle (IA), tel que les images, vidéos, audios ou textes, soit clairement étiqueté. Cela aidera les citoyens à distinguer facilement le contenu créé par l'homme de celui généré par une machine, augmentant ainsi leur conscience et leur sécurité dans le monde numérique. Les entreprises développant et distribuant des systèmes d'IA seront tenues de mettre en œuvre un étiquetage approprié et des procédures pour empêcher leur suppression.
Points clés
Tout contenu généré par l'IA (images, vidéo, audio, texte) doit être clairement identifié comme tel.
Les étiquettes doivent être permanentes, difficiles à supprimer et inclure des informations sur l'outil et l'heure de création.
Les entreprises développant et concédant sous licence des systèmes d'IA doivent mettre en œuvre des procédures pour empêcher la suppression de ces divulgations.
La Federal Trade Commission (FTC) appliquera ces règles, traitant les violations comme des pratiques déloyales.
Un groupe de travail sera créé pour élaborer des normes techniques et des lignes directrices pour les plateformes en ligne afin de détecter le contenu généré par l'IA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6466
Parrain : Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7]
Date de début : 2023-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AI Labeling Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6466.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tout contenu généré par l'IA (images, vidéo, audio, texte) doit être clairement identifié comme tel.
  • Les étiquettes doivent être permanentes, difficiles à supprimer et inclure des informations sur l'outil et l'heure de création.
  • Les entreprises développant et concédant sous licence des systèmes d'IA doivent mettre en œuvre des procédures pour empêcher la suppression de ces divulgations.
  • La Federal Trade Commission (FTC) appliquera ces règles, traitant les violations comme des pratiques déloyales.
  • Un groupe de travail sera créé pour élaborer des normes techniques et des lignes directrices pour les plateformes en ligne afin de détecter le contenu généré par l'IA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Médias et Culture Tribunaux et Justice