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Interdiction des billes d'eau : Sécurité des enfants renforcée

Cette nouvelle loi vise à interdire la vente de certains produits à base de billes d'eau qui présentent un risque pour la sécurité des enfants. Cela signifie que 180 jours après l'entrée en vigueur de la loi, ces produits ne seront plus disponibles en magasin, améliorant ainsi la sécurité des jeunes.
Points clés
Interdit la vente de billes d'eau qui peuvent se dilater et présenter des risques d'étouffement ou d'autres blessures.
S'applique aux produits commercialisés comme jouets, matériel éducatif ou fournitures artistiques.
La Commission de sécurité des produits de consommation peut émettre des réglementations supplémentaires pour réduire les risques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6468
Parrain : Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6]
Date de début : 2023-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ban Water Beads Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6468.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit la vente de billes d'eau qui peuvent se dilater et présenter des risques d'étouffement ou d'autres blessures.
  • S'applique aux produits commercialisés comme jouets, matériel éducatif ou fournitures artistiques.
  • La Commission de sécurité des produits de consommation peut émettre des réglementations supplémentaires pour réduire les risques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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