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Assouplissement des réglementations sur l'exportation et l'importation de gaz naturel

Ce projet de loi vise à supprimer les restrictions existantes sur le commerce du gaz naturel, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL), ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix de l'énergie. Les changements centralisent les décisions concernant la construction et l'exploitation des terminaux gaziers sous une seule agence, tout en préservant l'autorité du Président en cas d'urgence ou contre les pays sanctionnés.
Points clés
Suppression de la plupart des restrictions sur l'exportation et l'importation de gaz naturel, y compris le GNL.
Une seule agence fédérale aura l'autorité exclusive pour approuver la construction et l'exploitation des terminaux gaziers.
Le Président conserve le pouvoir d'interdire les importations ou exportations de gaz en cas d'urgence ou envers les États soutenant le terrorisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_647
Parrain : Rep. Johnson, Bill [R-OH-6]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unlocking our Domestic LNG Potential Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_647.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la plupart des restrictions sur l'exportation et l'importation de gaz naturel, y compris le GNL.
  • Une seule agence fédérale aura l'autorité exclusive pour approuver la construction et l'exploitation des terminaux gaziers.
  • Le Président conserve le pouvoir d'interdire les importations ou exportations de gaz en cas d'urgence ou envers les États soutenant le terrorisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Bill [R-OH-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Environnement