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Rétablir l'honneur des vétérans : faciliter le changement de statut de libération

Cette loi vise à aider les anciens militaires à changer un statut de libération défavorable en un statut honorable. Une équipe spéciale sera mise en place pour informer les vétérans sur le processus de correction de leurs dossiers, ce qui pourrait influencer leur accès aux prestations et améliorer leur situation de vie.
Points clés
Création d'une équipe spéciale pour informer les vétérans sur le processus de changement de leur statut de libération.
Accès facilité aux révisions du statut de libération, même sans documentation complète.
Possibilité pour les vétérans de recevoir des prestations rétroactivement à partir de leur date de libération initiale si leur statut est changé en honorable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6470
Parrain : Rep. Pocan, Mark [D-WI-2]
Date de début : 2023-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restore Honor to Service Members Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6470.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une équipe spéciale pour informer les vétérans sur le processus de changement de leur statut de libération.
  • Accès facilité aux révisions du statut de libération, même sans documentation complète.
  • Possibilité pour les vétérans de recevoir des prestations rétroactivement à partir de leur date de libération initiale si leur statut est changé en honorable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pocan, Mark [D-WI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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