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Avantages fiscaux pour Washington D.C.: Extension des zones de revitalisation.

Ce projet de loi étend des avantages fiscaux spécifiques, auparavant réservés aux « zones de revitalisation », au District de Columbia. Cela signifie que des parties du District de Columbia seront traitées comme ces zones, ce qui pourrait apporter des avantages financiers aux résidents et aux entreprises locales. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Points clés
Le District de Columbia aura accès à des avantages fiscaux auparavant réservés aux « zones de revitalisation », ce qui pourrait stimuler l'économie locale.
Les entreprises et les résidents du District de Columbia pourraient bénéficier de nouvelles incitations fiscales, réduisant potentiellement leurs charges financières.
Les dispositions prendront effet le 1er janvier 2024, ce qui signifie que les avantages seront bientôt disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6488
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-11-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to extend certain tax benefits related to empowerment zones to the District of Columbia.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6488.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le District de Columbia aura accès à des avantages fiscaux auparavant réservés aux « zones de revitalisation », ce qui pourrait stimuler l'économie locale.
  • Les entreprises et les résidents du District de Columbia pourraient bénéficier de nouvelles incitations fiscales, réduisant potentiellement leurs charges financières.
  • Les dispositions prendront effet le 1er janvier 2024, ce qui signifie que les avantages seront bientôt disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie Gouvernement local