Alaska Native Village Municipal Lands Restoration Act of 2023
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6489.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-28.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large].
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 720.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.