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Création d'une Commission sur les Attaques Terroristes d'Antifa aux États-Unis

Ce projet de loi propose la création d'une commission spéciale pour enquêter sur les faits et les causes des émeutes de 2020 impliquant Antifa. L'objectif est de comprendre comment ces événements se sont produits et ce qui peut être fait pour prévenir des situations similaires à l'avenir, ce qui pourrait affecter la sécurité publique.
Points clés
Mise en place d'une commission de 10 membres pour examiner l'implication d'Antifa dans les émeutes de 2020 dans plusieurs villes américaines.
La commission évaluera la préparation et la réponse du gouvernement à de telles émeutes et recommandera des mesures préventives.
La commission aura le pouvoir de tenir des audiences, de citer à comparaître des témoins et de recueillir des preuves, certaines réunions pouvant être fermées pour des raisons de sécurité nationale.
Les rapports finaux de la commission seront soumis au Président et au Congrès, pouvant potentiellement mener à de nouvelles législations sur la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_649
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish the National Commission on Domestic Terrorist Attacks on the United States by Antifa, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_649.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une commission de 10 membres pour examiner l'implication d'Antifa dans les émeutes de 2020 dans plusieurs villes américaines.
  • La commission évaluera la préparation et la réponse du gouvernement à de telles émeutes et recommandera des mesures préventives.
  • La commission aura le pouvoir de tenir des audiences, de citer à comparaître des témoins et de recueillir des preuves, certaines réunions pouvant être fermées pour des raisons de sécurité nationale.
  • Les rapports finaux de la commission seront soumis au Président et au Congrès, pouvant potentiellement mener à de nouvelles législations sur la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice