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Exemption fiscale pour le Kombucha à faible teneur en alcool: Soutien aux producteurs

Cette loi vise à exempter le kombucha à faible teneur en alcool des taxes d'accise et des réglementations habituellement appliquées aux boissons alcoolisées. Ce changement pourrait réduire les coûts de production pour les fabricants de kombucha, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas pour les consommateurs et une plus grande disponibilité de la boisson.
Points clés
Le kombucha à faible teneur en alcool (jusqu'à 1,25 %) ne sera plus taxé comme le vin ou la bière.
Ce changement pourrait entraîner une baisse des prix du kombucha et une augmentation de sa disponibilité sur le marché.
La loi fournit une définition claire du kombucha à faible teneur en alcool, établissant des règles précises pour les producteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6495
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2023-11-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

KOMBUCHA

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6495.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le kombucha à faible teneur en alcool (jusqu'à 1,25 %) ne sera plus taxé comme le vin ou la bière.
  • Ce changement pourrait entraîner une baisse des prix du kombucha et une augmentation de sa disponibilité sur le marché.
  • La loi fournit une définition claire du kombucha à faible teneur en alcool, établissant des règles précises pour les producteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie