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Sécurité des gazoducs: Nouvelles exigences pour les conduites de collecte

Cette loi vise à améliorer la sécurité des gazoducs en étendant les règles existantes sur l'installation de vannes et la détection de ruptures à des types de pipelines supplémentaires, spécifiquement les conduites de collecte de gaz de type A. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à un niveau de sécurité plus élevé dans le transport du gaz, réduisant ainsi le risque d'accidents.
Points clés
Sécurité accrue: Les règles de détection de vannes et de ruptures s'appliqueront à davantage de gazoducs.
Protection de l'environnement: Une meilleure détection des ruptures peut aider à réagir plus rapidement aux fuites de gaz, protégeant l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6496
Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]
Date de début : 2023-11-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Valve Safety Fairness Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6496.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sécurité accrue: Les règles de détection de vannes et de ruptures s'appliqueront à davantage de gazoducs.
  • Protection de l'environnement: Une meilleure détection des ruptures peut aider à réagir plus rapidement aux fuites de gaz, protégeant l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement Sécurité