Impôt Minimum des Milliardaires : Nouvelles Règles de Taxation de la Richesse
Ce projet de loi introduit un nouvel impôt minimum pour les individus et entités ayant une valeur nette très élevée, dépassant 100 millions de dollars. Cet impôt sera calculé sur le revenu imposable et les gains non réalisés sur les actifs, ce qui signifie que même les actifs non vendus pourraient être soumis à l'impôt. L'objectif est de garantir que les citoyens les plus riches paient leur juste part d'impôts, que leurs gains aient été réalisés ou non par la vente d'actifs.
Points clés
Nouvel impôt minimum de 25% pour les individus et entités avec une valeur nette supérieure à 100 millions de dollars.
L'impôt sera calculé sur les revenus et les gains non réalisés sur des actifs comme les actions ou l'immobilier, même s'ils ne sont pas vendus.
Option de différer les paiements d'impôts sur les actifs illiquides (par exemple, les entreprises privées) jusqu'à leur vente ou le décès du contribuable.
Introduction de règles spéciales pour les dons, les héritages et autres transferts d'actifs, qui peuvent être traités comme des événements imposables.
Possibilité de payer l'impôt en plusieurs versements (jusqu'à 5 ou 9 ans la première année de la loi).
Exigence de déclarer des informations détaillées sur la valeur des actifs et des passifs pour les personnes assujetties à l'impôt.
Le Congrès soutient l'imposition de la richesse extrême par les États, ce qui pourrait entraîner des impôts supplémentaires au niveau des États.
Expiré
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