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Modifications du programme SNAP : Paiements plus précis et recouvrement des trop-perçus

Ce projet de loi vise à améliorer le calcul des prestations d'aide alimentaire SNAP afin de réduire les erreurs de paiement. Il introduit de nouvelles règles pour le recouvrement des fonds trop-perçus, ce qui pourrait affecter les bénéficiaires et les coûts pour les contribuables.
Points clés
À partir de 2024, même les petites erreurs de paiement SNAP seront prises en compte dans les évaluations des États pour améliorer la précision.
Les agences d'État devront activement chercher à recouvrer tout trop-perçu versé aux bénéficiaires.
Les taux d'erreur de paiement des États seront réduits en fonction du pourcentage de trop-perçus recouvrés, encourageant une action plus efficace.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6501
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2023-11-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Snap Back Inaccurate SNAP Payments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6501.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir de 2024, même les petites erreurs de paiement SNAP seront prises en compte dans les évaluations des États pour améliorer la précision.
  • Les agences d'État devront activement chercher à recouvrer tout trop-perçu versé aux bénéficiaires.
  • Les taux d'erreur de paiement des États seront réduits en fonction du pourcentage de trop-perçus recouvrés, encourageant une action plus efficace.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture