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Prolongation du financement des programmes aéroportuaires et des taxes aériennes

Cette loi prolonge le financement des programmes aéroportuaires clés et maintient les taxes aériennes actuelles jusqu'en mars 2024. Cela garantit que les aéroports peuvent continuer à moderniser et entretenir leurs infrastructures, et que les services aériens restent stables. Les citoyens peuvent s'attendre à des opérations aéroportuaires ininterrompues et à des voyages aériens sûrs.
Points clés
Prolongation du financement du programme d'amélioration des aéroports jusqu'au 8 mars 2024, fournissant des ressources pour le développement et l'entretien des infrastructures aéroportuaires.
Maintien des taxes actuelles sur le carburant d'aviation et les billets d'avion jusqu'au 8 mars 2024, stabilisant les sources de financement pour le secteur de l'aviation.
Prolongation des autorisations pour la Federal Aviation Administration (FAA) de gérer les opérations, la navigation et la recherche, soutenant la sécurité et l'efficacité du trafic aérien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-12-12
96%
Pour 376
Contre 15
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6503
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2023-11-29
Date du vote : 2023-12-12
Réunion n° : 1
Vote n° : 709
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Airport and Airway Extension Act of 2023, Part II

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6503.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du financement du programme d'amélioration des aéroports jusqu'au 8 mars 2024, fournissant des ressources pour le développement et l'entretien des infrastructures aéroportuaires.
  • Maintien des taxes actuelles sur le carburant d'aviation et les billets d'avion jusqu'au 8 mars 2024, stabilisant les sources de financement pour le secteur de l'aviation.
  • Prolongation des autorisations pour la Federal Aviation Administration (FAA) de gérer les opérations, la navigation et la recherche, soutenant la sécurité et l'efficacité du trafic aérien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-34.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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