Renforcement des sanctions contre les trafiquants de fentanyl et de drogues
Cette loi vise à entraver le trafic de fentanyl et d'autres drogues en imposant des sanctions financières plus strictes aux individus et organisations impliqués. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une sécurité publique accrue et d'une disponibilité réduite des substances illégales, ce qui pourrait améliorer la santé et le bien-être des communautés.
Points clés
Extension des sanctions financières aux personnes et entités étrangères impliquées dans le trafic de fentanyl et d'opioïdes, y compris leurs familles et organisations associées.
Permet au Secrétaire au Trésor d'imposer des mesures spéciales aux institutions financières étrangères identifiées comme des préoccupations majeures en matière de blanchiment d'argent pour le financement du fentanyl et des stupéfiants.
Exige un rapport du Secrétaire au Trésor sur la manière de mieux identifier et combattre le blanchiment d'argent lié au fentanyl illicite, y compris l'identification des bénéficiaires effectifs des entités anonymes et des procédures de vérification des clients améliorées.
Encourage la coopération internationale avec le Canada, les pays européens et le Royaume-Uni pour suivre les flux financiers illicites provenant des opérations de drogue.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6505
Parrain : Rep. James, John [R-MI-10]
Date de début : 2023-11-29