Soutien au compostage: subventions, prêts et reconnaissance environnementale.
Cette loi vise à faciliter le compostage des déchets organiques, y compris les déchets alimentaires, en le reconnaissant officiellement comme une pratique de conservation de l'environnement. Les citoyens, les agriculteurs et les communautés locales peuvent demander des subventions et des garanties de prêt pour développer des programmes et des installations de compostage, ce qui peut réduire les déchets, améliorer la qualité du sol et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Points clés
Le compostage, y compris des déchets alimentaires, sera reconnu comme une pratique officielle de conservation, ouvrant potentiellement la voie à un soutien aux agriculteurs.
Des subventions (jusqu'à 5 millions de dollars, couvrant jusqu'à 75% des coûts) et des garanties de prêt (jusqu'à 5 millions de dollars, couvrant jusqu'à 80% des coûts) seront disponibles pour les projets de compostage.
Le soutien financier couvrira la construction d'installations, l'achat d'équipement, le développement de programmes de compostage (par exemple, domestique, communautaire, urbain) et les activités de promotion de l'utilisation du compost.
La priorité sera donnée aux projets dans les zones ayant un accès limité au compostage, ceux créant de nouvelles capacités, promouvant les meilleures pratiques, impliquant de petites entreprises diverses et servant les communautés défavorisées.
La loi autorise 200 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024-2033 pour les programmes de soutien au compostage.
Expiré
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