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Sécurité de l'hydrogène: Étude des pipelines composites et nouvelles réglementations

Cette loi charge le Secrétaire aux Transports d'étudier la sécurité des pipelines en matériaux composites pour le transport de l'hydrogène. L'objectif est de garantir que les nouvelles technologies de transport d'énergie sont sûres pour les citoyens et l'environnement, et d'établir des règles claires pour leur utilisation.
Points clés
Étude de sécurité: Le gouvernement examinera si les pipelines composites sont sûrs pour le transport de l'hydrogène et des mélanges hydrogène-gaz naturel.
Participation publique: Les citoyens auront l'occasion de donner leur avis sur l'étude lors de réunions publiques et en commentant le projet de rapport.
Nouvelles réglementations: Sur la base des conclusions de l'étude, de nouvelles règles seront élaborées pour permettre l'utilisation sûre des pipelines composites dans le transport de l'hydrogène.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6510
Parrain : Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19]
Date de début : 2023-11-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hydrogen Safety and Environmental Responsibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6510.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étude de sécurité: Le gouvernement examinera si les pipelines composites sont sûrs pour le transport de l'hydrogène et des mélanges hydrogène-gaz naturel.
  • Participation publique: Les citoyens auront l'occasion de donner leur avis sur l'étude lors de réunions publiques et en commentant le projet de rapport.
  • Nouvelles réglementations: Sur la base des conclusions de l'étude, de nouvelles règles seront élaborées pour permettre l'utilisation sûre des pipelines composites dans le transport de l'hydrogène.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics