Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6512.
Sécurité alimentaire: Interdiction de la vente de graines de pavot contaminées
Cette nouvelle loi vise à protéger la santé publique en interdisant la vente d'aliments contenant des graines de pavot dangereuses. Elle exige l'établissement de niveaux maximaux de contamination admissibles pour prévenir les empoisonnements et les accusations injustifiées de consommation de drogues.
Points clés
Interdit la vente d'aliments contenant des graines de pavot avec des substances nocives comme la morphine ou la codéine.
Exige du gouvernement qu'il fixe des niveaux de contamination maximaux sûrs pour les graines de pavot dans les deux ans.
Vise à prévenir les cas d'empoisonnement et les faux positifs aux tests d'opiacés dus à la consommation de graines de pavot contaminées.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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