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Observateurs électoraux: Transparence accrue du processus de vote

Cette nouvelle loi confirme et renforce la capacité des observateurs désignés du Congrès à surveiller les élections fédérales. Cela signifie que les citoyens peuvent avoir une plus grande confiance dans l'équité et la transparence du décompte des voix, car des représentants autorisés auront accès à toutes les étapes de l'administration électorale. La loi vise à accroître la confiance du public dans les résultats électoraux.
Points clés
Les observateurs du Congrès obtiennent un accès complet à toutes les étapes du processus électoral, du dépôt des bulletins à leur tabulation et certification.
Les observateurs ne peuvent pas manipuler les bulletins de vote ou le matériel électoral, ni interférer avec le processus, mais peuvent poser des questions aux fonctionnaires.
Un observateur peut être retiré s'il perturbe le processus ou intimide, avec l'obligation d'informer le Congrès dans les 24 heures.
Si un observateur est retiré, le Congrès peut nommer un remplaçant pour assurer une surveillance continue.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-25
Pour 413
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6513
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2023-11-30
Date du vote : 2024-09-25
Réunion n° : 2
Vote n° : 449