Interdiction d'importer des produits issus de la déforestation illégale : Protéger les forêts et les droits humains
Cette nouvelle loi vise à interdire l'importation aux États-Unis de produits provenant de la déforestation illégale. Cela signifie que les entreprises devront vérifier l'origine de leurs marchandises pour s'assurer qu'elles ne contribuent pas à la destruction des forêts et aux violations des droits humains. Ainsi, les consommateurs pourront être certains que les produits qu'ils achètent sont obtenus de manière éthique et légale.
Points clés
Interdiction d'importation : Les produits fabriqués sur des terres illégalement déboisées, tels que l'huile de palme, le soja, le cacao, le bétail et le caoutchouc, seront interdits d'entrée aux États-Unis.
Obligation de diligence raisonnable : Les importateurs devront prouver qu'ils ont fait preuve d'une diligence raisonnable pour s'assurer que leurs produits ne sont pas liés à la déforestation illégale. Pour les pays à haut risque, des informations détaillées sur l'origine seront requises.
Soutien aux pays : Les États-Unis aideront les pays engagés dans la lutte contre la déforestation illégale en leur fournissant une aide financière et technique.
Préférence d'approvisionnement : Les entreprises qui démontrent des chaînes d'approvisionnement exemptes de déforestation bénéficieront d'un traitement préférentiel dans les contrats gouvernementaux.
Lutte contre le blanchiment d'argent : La déforestation illégale sera classée comme une activité illégale spécifique, facilitant la poursuite des personnes blanchissant de l'argent provenant de ces activités.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6515
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2023-11-30