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Interdiction des PFAS dans les cosmétiques : Des produits plus sûrs

Cette nouvelle loi vise à éliminer les substances PFAS nocives des cosmétiques, ce qui signifie qu'à partir de 2025, les produits de soins personnels et de maquillage seront plus sûrs pour la santé. Les consommateurs peuvent s'attendre à ce que les cosmétiques qu'ils achètent ne contiennent pas de produits chimiques de ce groupe ajoutés intentionnellement, réduisant ainsi les risques potentiels pour la santé liés à leur utilisation à long terme.
Points clés
À partir du 1er janvier 2025, les fabricants ne pourront plus ajouter intentionnellement des substances PFAS aux cosmétiques vendus aux États-Unis.
La loi définit les PFAS comme des produits chimiques organiques fluorés fabriqués par l'homme avec au moins un atome de carbone entièrement fluoré, ajoutés intentionnellement ou résultant de leur décomposition.
L'objectif est de protéger la santé publique en éliminant les produits chimiques potentiellement nocifs des produits d'usage courant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6519
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No PFAS in Cosmetics Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6519.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir du 1er janvier 2025, les fabricants ne pourront plus ajouter intentionnellement des substances PFAS aux cosmétiques vendus aux États-Unis.
  • La loi définit les PFAS comme des produits chimiques organiques fluorés fabriqués par l'homme avec au moins un atome de carbone entièrement fluoré, ajoutés intentionnellement ou résultant de leur décomposition.
  • L'objectif est de protéger la santé publique en éliminant les produits chimiques potentiellement nocifs des produits d'usage courant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé